République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 963
Dépôt du rapport le 26.04.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
R 963 A
Objet refusé le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 963-A | 22 septembre 2023 - 14h | vidéo
R-963-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 963 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
R-963 Proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, Francisco Valentin : «Des assureurs-maladie responsables et solidaires» afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du COVID-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)